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Politique de protection des données personnelles et de confidentialité

Le site www.picturamas.com est mis à votre disposition par la société Picturamas, dont le siège social se situe 16 bis quai Vauban, 25000 Besançon, France. La présente charte sur la politique de protection des données personnelles et de confidentialité de Picturamas vise à décrire et à engager Picturamas sur la manière dont la société utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez et naviguez sur le site. En utilisant le site Picturamas, vous acceptez les termes énoncés dans cette charte. Si vous êtes en désaccord avec certains termes figurant dans la présente, Picturamas vous invite à ne pas utiliser son site. La présente charte s’applique à tous les utilisateurs dès le moment où ils se connectent sur le site Picturamas : ils acceptent par ce simple fait la présente.

La présente politique de protection des données et de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Ces modifications seront publiées sur le site de Picturamas. Elles auront force obligatoire immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du site et 30 jours après qu’elles aient été publiées pour les utilisateurs existants, sauf objection de leur part.

En cas de question concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par Picturamas, vous pouvez nous contacter par le biais de ce formulaire de contact.

Conditions de collecte de vos données personnelles

La collecte de données à caractère personnelle sur le site www.picturamas.com intervient aux différentes étapes de votre navigation sur le site :

  • Certaines données personnelles peuvent d’abord être collectées automatiquement sur votre ordinateur lorsque vous visitez le site (par exemple des données relatives à votre fréquentation et à votre utilisation du site). Picturamas collecte ainsi les informations suivantes : adresse IP, données relatives à votre ordinateur, données de connexion, type et version de votre navigateur, système et plateforme d’exploitation de votre ordinateur, adresse du précédent site internet que vous avez visité, adresse du site internet que vous visitez ensuite, numéro de cookie.
  • Lorsque vous vous inscrivez sur le site ou que vous proposez des visuels à vendre sur le site, Picturamas collecte et enregistre votre adresse email, prénom, nom, sexe, mot de passe et le cas échéant, des informations concernant la personne vous ayant invité.
  • Lorsque vous acheter un produit sur le site Picturamas, vous devez fournir des informations supplémentaires tels que l’adresse de facturation, de livraison ainsi que vos informations de paiement.
  • Lorsque vous devenez designer de Picturamas du fait qu’une ou plusieurs de vos créations sont publiées sur le site en vue de vendre, vous devez communiquer vos coordonnées bancaires afin que Picturamas puisse vous verser par virement vos commissions sur les ventes de vos créations.
  • Par ailleurs, pour le temps que durera votre inscription au site, vous êtes en mesure fournir volontairement des informations supplémentaires, notamment via les détails de votre profil, visant à permettre à Picturamas de mieux vous connaitre, de connaitre vos préférences  et de personnaliser votre expérience via les détails de votre profil. Picturamas vous informe qu’elle peut également collecter des données personnelles supplémentaires directement auprès de vous ou par d’autres moyens, en particulier lorsque vous contactez notre service client, lorsque vous répondez à une enquête ou grâce aux commentaires de nos partenaires logistiques.

Toutes ces données sont toujours collectées dans le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel applicable en vertu de la loi française.

Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données à caractère personnel, le cas échéant sous forme anonyme ou en faisant appel à des pseudonymes, pour les finalités suivantes :

  1. pour le traitement de votre commande afin de vous offrir les services et informations demandées, notamment pour permettre le bon fonctionnement du service après-vente, pour livrer les produits commandés et pour traiter les paiements ;
  2. pour vous communiquer des informations concernant votre commande, pour vous faire connaitre l’actualité des services de Picturamas (avec votre consentement explicite), pour vous fournir des informations marketing ciblées et pour vous informer des offres promotionnelles dans le cas où vous avez souscrit à la newsletter, sachant que cette souscription peut être annulée à tout moment ;
  3. concernant les designer, pour vous communiquez les informations sur vos créations, sur vos ventes, sur votre cagnotte, et pour vous payer vos commissions ;
  4. afin d’améliorer notre site et les services que nous offrons, en particulier pour permettre le règlement des différends, pour traiter les plaintes et pour corriger des problèmes de fonctionnement ;
  5. afin de lutter contre les abus et notamment les fraudes ;
  6. pour permettre à Picturamas d’analyser l’usage qui est fait de son site, le comportement des utilisateurs et d’en élaborer des rapports agrégés, ce qui peut se manifester par la création de profils utilisateurs basés sur des pseudonymes à des fins publicitaires, de recherche de marché, d’élaboration de services et de contenus adaptés, de marketing et de publicité des offres. 
  7. pour satisfaire le cas échéant aux obligations légales et/ou règlementaires auxquelles Picturamas est soumise.

En dehors de Picturamas, les destinataires potentiels de vos données à caractère personnel sont les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison et les partenaires commerciaux de Picturamas. Vos données personnelles sont ainsi transmises uniquement aux prestataires de service qui soutiennent l’activité commerciale de Picturamas et auxquels la société fait appel pour exécuter son contrat avec vous, ainsi qu’aux imprimeurs qui vous délivrent directement les produits commandés. Les prestataires de services de Picturamas sont tenus de respecter la confidentialité des données. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. 

Picturamas ne cède et ne met pas à la disposition de tiers les données vous concernant à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Picturamas peut être amenée à divulguer vos données personnelles aux organismes et autorités légalement habilités dans le cadre d’une enquête sur des activités illégales pouvant engager sa responsabilité, votre responsabilité ou la responsabilité d’un autre membre de Picturamas. Dans ce cadre, Picturamas pourra divulguer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, plaintes pour fraude, historique d’achat, ou tout autres données pertinentes.

Picturamas attire votre attention pour le cas où vous utilisez l’ordinateur d’un cybercafé et que vous ne vous déconnectez pas de votre compte : un tiers pourra accéder à vos données personnelles sans que la responsabilité de Picturamas ne puisse être engagée.

Traitement des avis, commentaires et suggestions

Nous utilisons les avis et commentaires que vous déposez sur le site ainsi que les résultats des enquêtes auxquelles vous avez participé afin de développer nos services et études de marché. Nous partageons ces résultats avec nos fournisseurs et prestataires de service afin que la qualité de nos services puisse être améliorés en réponse à vos suggestions.

Capacité de choix sur le contenu des informations transmises par utilisation des données personnelles

Vous avez le droit de refuser de recevoir des newsletters comportant des offres promotionnelles, des informations promotionnelles ou des messages marketing en provenance de Picturamas, soit par un refus initiale, soit en vous désabonnant grâce au lien figurant en bas de page de chaque newsletter. Cependant, tant que vous restez un client de Picturamas, vous ne pouvez pas refuser de recevoir des emails d’ordre administratif, tels que des emails concernant votre commande ou des changements dans le contrat de vente, la politique de confidentialité et autres contrat de même sorte. Vous pouvez aussi demander à ne pas recevoir des emails autres qu’administratifs en envoyant un email à contact[at]picturamas.com.

Picturamas attire votre attention sur le fait que malgré la mise en place d’une politique de lutte contre les spams, l’envoi de spams ne peut pas toujours être évité. Aussi, si vous recevez des emails non sollicités de la part de Picturamas, vous êtes invité à contacter contact[at]picturamas.com afin que les Service clients puisse examiner la question.

Politique d'utilisation des cookies

La société Picturamas ainsi que des prestataires externes peuvent éventuellement placer des cookies ou des balises web sur votre ordinateur quand vous visitez le site www.picturamas.com. Picturamas utilise en effet des cookies, c’est-à-dire un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur facilitant la navigation sur internet et rendant l’identification sur le site plus facile.

Picturamas utilise des cookies et balises web afin d’enregistrer vos préférences, présenter le site de la meilleure façon possible, reconnaître l’utilisateur lorsqu’il revient sur le site, analyser le trafic ainsi que l’activité des utilisateurs, surveiller et améliorer notre site et lutter contre la fraude. Les cookies permettent également à Picturamas de personnaliser ses services, contenus, publicités et gammes de produit. Picturamas peut, le cas échéant, faire appel à des agences publicitaires externes qui peuvent placer des cookies sur votre ordinateur afin de collecter et utiliser des données anonymisées concernant vos visites sur le site. Vous avez la possibilité à tout moment de bloquer ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois cela pourrait vous empêcher de recevoir certains des services Picturamas. Aussi, lors de votre inscription sur le fichier client de Picturamas, vous êtes invité à configurer votre navigateur pour accepter les cookies.

Par ailleurs, Picturamas utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience Internet de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont en règle générale transmises et stockées sur un serveur de Google aux Etats-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP est cependant préalablement raccourcie par Google dans les Etats membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est envoyée vers un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie que dans des cas exceptionnels. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation que vous faites du site, de compiler des rapports sur les activités du site Internet pour ses exploitants et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que dans ce cas, il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez également vous opposer à l’envoi ainsi qu’au traitement par Google des données générées par les cookies lors de votre visite du site (notamment votre adresse IP) en téléchargeant et installant le plug-in de navigation adapté.

Liens vers les réseaux sociaux

Le site www.picturamas.com peut éventuellement utiliser les plugins des divers réseaux sociaux, identifiés par les logos de ces réseaux. Ainsi, lorsque vous visitez notre site, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs des réseaux sociaux, informant ainsi ces derniers que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le plugin en étant connecté à votre compte de réseau social, vous pouvez créer un lien vers les contenus de notre site sur votre profil du réseau social. Le réseau social peut ainsi associer la visite de notre site à votre compte utilisateur.

Picturamas attire votre attention sur le fait qu’en tant qu’hébergeur des sites, nous ne prenons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les réseaux sociaux. Vous êtes donc invité à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social associe la consultation de notre site à votre compte utilisateur, veuillez-vous déconnecter de votre profil.

Liens vers d'autres sites

Le site www.picturamas.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Picturamas n’a aucun pouvoir sur la présentation ou le contenu de ces sites internet. Par conséquent, Picturamas, n’étant pas responsable de la protection des données à caractère personnel sur ces sites et ne pouvant vérifier régulièrement ceux-ci, décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualisation, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations présentées. Vous êtes invité à lire la politique de confidentialité de chaque site si vous avez des questions relatives à la collecte et les méthodes de traitement de vos données personnelles.

Modalités d'accès, de correction et de suppression de vos données à caractère personnelle

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous envoyer un mail à contact[at]picturamas.com ou adresser une demande écrite à Picturamas – 42, rue de la Libération – 39700 Orchamps – France. Picturamas s’engage à vous tenir informer des données stockées sur vous dans les meilleurs délai. Par ailleurs, en tant que client ayant complété votre inscription, vous pouvez accéder, modifier et supprimer vos données personnelles sur votre compte. Nous faisons notre possible pour modifier nos bases de données dans les plus brefs délais. Cependant, toutes nos bases de données ne peuvent pas être mises à jour immédiatement aussi certaines données peuvent rester inchangées dans nos archives pendant une courte période. Il est également possible que nous ne puissions pas modifier les données déjà envoyées à nos prestataires, fournisseurs et services externes.

Lorsque vous vous désinscrivez du site Picturamas ou lorsque nous bloquons votre accès à votre compte, Picturamas se réserve le droit de garder certaines données afin de prévenir un renouvellement de l’inscription. Pour des raisons techniques et légales, ces informations ne sont jamais intégralement supprimées des serveurs internes ainsi que des serveurs de sauvegarde.

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