Questions concernant les designers

Comment poster mes visuels sur le site ?

Pour devenir designer Picturamas, vous devez nous faire parvenir des visuels via la procédure de soumission de Picturamas. Cette procédure doit être renouvelée pour l’envoi de chaque nouveau visuel ou lot de visuel.

Quelle protection pour mes images ?

La protection des images figurant sur le Site www.picturamas.com est assurée par le fait qu’elles sont toutes présentées en 72 DPI. Vos images hautes définitions sont stockées sur notre serveur. Seuls nos partenaires imprimeurs ont accès à cette banque d’image.

Quels sont les droits que je conserve sur mes images ?

QuanDès lors que vos images, qu’elles aient vocation à être vendues sous forme d’affiches, photos ou papiers peints, nous ont été transmises et ont été validées pour figurer sur le site Picturamas conformément à la procédure de soumission, cela entraîne un transfert partiel des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, conformément à nos conditions générales de vente et d’utilisation concernant les designers. En effet, Picturamas est titulaire d’un droit exclusif de vente sur internet de reproduction de ces images sur les différents supports que le site propose.

Autrement dit, dès la transmission de vos visuels et la validation de nos CGV au terme de la procédure de soumission, vous vous engagez à ne pas en autoriser la vente et/ou la reproduction sur les supports proposés par le site, à l’égard de tout site internet se trouvant dans une situation de concurrence avec Picturamas, c’est-à-dire pour le principal tout site proposant à la vente des affiches, des papiers peint ou des photographies. Cette obligation prend fin, soit de votre propre initiative suite à l’écoulement du délai de cinq années de diffusion de l’image sur le site Picturamas, par l’envoie d’un mail à soumettre[at]picturamas.com ou d’une LRAR au 42 rue de la Libération, Orchamps (39700), soit à tout moment par une décision unilatérale et discrétionnaire de Picturamas de retirer l’image de son site en raison de l’insuffisance de rentabilité liée à ladite image.

Quand suis-je rémunéré ?

Vous serez rémunéré pour chaque création imprimée et vendue sur Picturamas. À titre de rémunération, vous recevrez une commission à hauteur de 20% du prix de vente hors taxe (Ces pourcentages comprennent les cotisations Agessa). Vos gains peuvent varier en fonction des supports, formats, promotions et des commandes en grande quantité.

Nous vous informerons par mail du montant de vos gains à chaque moitié du mois. 

Pour faciliter la gestion des paiements, nous vous verserons vos gains à partir d’un montant de 50 euros. En dessous de ce seuil, vous pourrez toutefois, à tout moment, exiger le paiement de l’intégralité de vos gains. Vous devrez alors adresser une demande aux responsables du site Picturamas en indiquant les raisons de votre demande, par email à l’adresse comptable[at]picturamas.com

Afin d’être payé, vous devez nous fournir a minima une note de droits d’auteur. Vous pouvez télécharger un modèle type ici (remplissez uniquement les champs en gris). Dès lors qu’elle aura été correctement remplie, nous pourrons réaliser le virement de vos revenus à la fin du mois en cours.

Comment connaître le détail de mes commissions ?

À tout moment, vous pouvez demander à avoir connaissance de votre cagnotte en nous envoyant un mail à l’adresse comptable[at]picturamas.com

Pourquoi une commission de 20% du prix de vente HT ?

Pourquoi ne suis-je rémunéré qu’à hauteur de 20 % du prix de vente alors que l’oeuvre vendue est ma propre création ? Question légitime que nous comprenons. Pour autant, nous voulons vous convaincre de ce que ce pourcentage est juste et équitable et est le fruit d’une réflexion qui prend en compte l’ensemble des coûts et tâches liant l’ensemble des acteurs de Picturamas vers la satisfaction de chacun.

Vous devez d’abord comprendre que Picturamas vend des reproductions de vos créations. Nous ne les achetons pas. Vous en restez propriétaire. En déclarant accepter nos conditions générales de ventes et d’utilisation designers, vous nous transmettez le droit de reproduire vos créations à titre exclusif, et uniquement cela. Il s’agit d’une cession des droits d’exploitation de l’œuvre, non de l’œuvre en elle-même. Il en résulte que vous êtes potentiellement susceptible de réaliser un bénéfice important, plus important que dans le cadre d’une cession pure et simple, dès lors que vos créations plaisent : plus nous vendrons d’affiches, photographies ou papiers peints reproduisant une de vos créations, plus vos grains augmenteront. Et vous êtes vous même en capacité d’agir pour augmenter vos gains en parlant du site à votre entourage et en partageant sur les réseaux sociaux ! C’est là l’ambition de Picturamas : rendre l’art accessible à tous, promouvoir des artistes, partager notre passion pour les arts graphiques et photographiques. 

Ensuite, pourquoi pas plus de 20% ? D’abord parce que les coûts d’impression représentent la plus grosse proportion du prix de vente. En effet, notre modèle économique repose sur une vente à la demande : nous n’imprimons ou ne faisons imprimer par nos prestataires qu’une fois qu’un client internaute a réalisé un achat sur le site. Il en résulte des impressions en petite quantité si nous voulons respecter des délais de livraison décents, ce qui implique, vous n’êtes pas sans savoir, un coût important. Et pour le reste ? Déduisons les coûts d’exploitation d’un site internet, les charges inhérentes à la gestion d’une entreprise, les frais de publicité, reste encore le temps passé à gérer le site, à promouvoir vos créations et vous, à gérer la relation avec les clients et les prestataires, temps pour lequel, évidemment, nous souhaitons nous rémunérer.

Nous avons tenté d’élaborer un modèle économique qui soit le plus équitable pour vous, nous et nos partenaires, tout en considérant notre ambition de promotion d’un art accessible, d’où des prix de vente que nous estimons adaptés au plus grand nombre.

D’ailleurs, si vous restez curieux, nous vous invitons à suivre les liens ci-dessous à propos de la rémunération de l’exploitation des droits d’auteur dans d’autres branches artistiques :
– rémunération des droits d’auteur des musiciens 
– rémunération des droits d’auteur des écrivains 

Pourquoi des cotisations sociales sont-elles prélevées sur ma rémunération ? Quel montant ? Quelles modalités ?

Cette question ne vous concerne que si vous souhaitez ou avez déclarer exploiter la cession des droits d’auteur sur les œuvres publiées sur Picturamas sous le statut d’artiste-auteur à l’Agessa (photographies) ou à la Maison des artistes (papiers peints et affiches). Si vous touchez votre commission par le biais d’une société, d’une entreprise, d’une association, du régime de l’auto-entrepreneur, nous vous versons l’intégralité de votre commission de 20 %, à charge pour vous de vous conformer à vos obligations fiscales et sociales.

En tant que Designer de Picturamas, vous relevez du régime des artistes-auteurs. Picturamas est ainsi déclaré à l’AGESSA et à la Maiosn des artistes en tant que diffuseur. A ce titre, sauf à ce que vous fassiez des démarches auprès dudit organisme afin de nous dispenser de précompte (auquel cas vous devrez vous même vous en charger), Picturamas doit d’une part calculer et prélever les charges sociales sur le montant de la rémunération qui vous est versée (système du précompte), d’autre part calculer sa contribution diffuseur, enfin déclarer et verser l’ensemble de ces cotisations à l’AGESSA ou à la Maison des artistes. Vous relèverez du premier si vous publiez des œuvres photographiques, de la seconde si vous publiez des œuvres graphiques (affiches ou papiers peints).

Ce précompte correspond à une retenue, effectuée à la source, des cotisations d’assurance sociale (maladie, maternité, veuvage), de la CSG et de la CRDS. Picturamas doit, une fois la déclaration faite et les cotisations versées, vous remettre un certificat de précompte vous permettant de faire valoir vos droits. La cotisation vieillesse n’est pas précomptée ; elle est déterminée annuellement sur la base du revenu artistique imposable que vous aurez déclaré, sachant que, sauf démarche contraire de votre part, la déclaration de vos revenus artistiques doit être faite dans la catégorie Traitements et salaires. Par ailleurs, les cotisations versées à à titre de précompte sont comptabilisées dans un compte à titre provisionnel. Elles sont déduites des cotisations qui seront calculées annuellement par l’AGESSA ou la Maison des artistes sur le bénéfice fiscal que vous aurez réalisé en tant qu’artiste-auteur.

Ce précompte est en principe obligatoire, sauf à ce que vous nous produisiez une attestation annuelle de « dispense de précompte » (S 2062) qui lui aura été délivrée par l’AGESSA (lorsque vous aurez effectué votre première déclaration fiscale et aurez constitué votre premier dossier auprès du service affiliation, l’AGESSA ou la Maison des artistes vous remettra un imprimé S 2062 ; si vous ne souhaitez plus être précompté, vous devez alors présenter ce document à Picturamas ; ainsi, le précompte est dans tous les cas obligatoire pour votre première année d’activité). Nous avons l’obligation d’effectuer le précompte tant que nous ne sommes pas en mesure de produire à l’organisme concerné votre certificat de dispense de précompte. N’oubliez donc pas de nous le transmettre si vous l’avez.

Pour l’AGESSA, les bases de calcul des cotisations à précompter sont les suivantes :
– Maladie-maternité-veuvage : 1,15 % du montant brut des revenus artistiques ;
– CSG : 7,50 % sur 98,25 % du montant brut des revenus artistiques ;
– CRDS : 0,50 % sur 98,25 % du montant brut des revenus artistiques ;
– CFPC : 0,35 % du montant brut des revenus artistiques.

Pour la Maison des artistes, les bases de calcul des cotisations à précompter sont les suivantes :
– Maladie-maternité-veuvage : 1,15 % du montant brut des revenus artistiques ;
– CSG : 7,50 % du montant brut des revenus artistiques ;
– CRDS : 0,50 % du montant brut des revenus artistiques ;
– CFPC : 0,35 % du montant brut des revenus artistiques.

Les cotisations sont dues, que l’activité artistique soit exercée à titre principal ou à titre accessoire et quelle que soit la situation de la personne concernée au regard de la Sécurité sociale. Les cotisations sont donc dues même lorsque vous êtes par ailleurs salarié, fonctionnaire, agent des collectivités publiques, travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale, étudiant, demandeur d’emploi, retraité…), etc.

A titre d’information, sachez que Picturamas, en tant que diffuseur, est également assujetti à une contribution de 1,1 % assise sur la totalité des revenus artistiques hors taxes versés.